Mentions Légales
1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site acstransport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur du site : Kamel Razzi
Statut juridique : SAS au capital de 5 000 €
Adresse du siège social : 445 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.
SIREN / SIRET : 833499502
RCS : Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 833499502
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23833499502
Contact : contact@acstransport.fr ou via le formulaire : acstransport.fr/contact
2.Hébergement
Le site acstransport.fr est hébergé par la société o2switch :
Hébergeur : o2switch (SAS)
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
SIRET : 510 909 807 00032 (RCS Clermont-Ferrand)
3.Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de ACS Transport, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à vos demandes commerciales ou de renseignement.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. Pour l’exercer, contactez-nous par e-mail à : contact@acstransport.fr
5. Cookies
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